Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
aller sur sa tombe
Numéro de dépôt :
3745085
Date de dépôt :
10/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque aller sur sa tombe
Déposée le 10 juin 2010 par loppin daniel et nivet alexandre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « aller sur sa tombe »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
loppin daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544797 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08